La Commission de recours CDIP/CDS est une instance de recours indépendante instaurée conjointement par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).
Elle est saisie des recours présentés par des particuliers dans les cas concernant les décisions de reconnaissance portant sur les diplômes d’enseignement, les diplômes en pédagogie spécialisée, logopédie et psychomotricité ainsi que d’autres recours contre des décisions rendues dans le contexte de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études. > Pour en savoir plus
> Professions de l'enseignement
> Bases légales de la Commission de recours CDIP/CDS
> Composition et siège de la Commission de recours CDIP/CDS